Question soumise le 4 mai 2006

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M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'éventuelle fermeture du Quartier Intermédiaire Sortants (QIS), unité fonctionnelle dépendant du Service Médico-Psychologique Régional du centre pénitentiaire de Fresnes. Cette structure, crée en 1992, a pour objectif de préparer la sortie de la maison d'arrêt et l'accompagnement des détenus les plus en difficulté sur le plan physique et psychologique. Sa démarche s'inscrit dans le cadre de stages de préparation à la sortie de prison d'une durée de 4 semaines. Le QIS est avant tout un service polyvalent, multidimensionnel, doté d'une approche psychosociale éducative dont le rôle est de contribuer à l'intégration psychosociale et à une meilleure préparation du retour à la liberté d'une population qui cumule de nombreux handicaps : la délinquance des multirécidivistes le plus souvent liée à des problèmes de toxicomanie, d'alcoolisme, chez des sujets par ailleurs fréquemment issus de la rue. Il s'agit d'une expérience tout à fait novatrice en milieu pénitentiaire s'adressant à des personnes à risque. En 1996, des structures identiques se sont développées dans 6 autres prisons, mais aujourd'hui, elles ont soit fermé soit été récupérées par le ministère de la Justice et ont donc changé de tutelle et de fonctionnement. Le QIS de Fresnes est actuellement unique en France et, malgré ses 15 ans d'ancienneté, il est toujours considéré comme un projet expérimental. Or, il semblerait que faute de renouvellement budgétaire le QIS de Fresnes soit amené à disparaître alors même que tous les rapports d'évaluation émis par la DDASS, autorité de tutelle, ont reconnu que cette unité représentait une prise en charge de qualité qui correspondait à un réel besoin de la population incarcérée tout en atteignant ses objectifs de préparation à la sortie et d'accompagnement individuel. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de permettre le maintien de cette structure dont l'utilité n'est plus à démontrer et qui tend éviter la récidive.

Retirée (caduque)