Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
André Vallet
Question écrite N° 23074 au Ministère de la santé
Consultation des stomatologistes omnipraticiens sur prescription du médecin référent
Question soumise le 11 mai 2006
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les médecins de la bouche et des dents au regard du parcours de soins coordonné qui impose au patient de consulter son médecin référent avant de venir chez un médecin spécialisé, les stomatologistes omnipraticiens. Il lui indique que ce type de pathologie devrait être soigné par des médecins spécialisés, mais que les stomatologistes omnipraticiens sont en concurrence avec les chirurgiens-dentistes. Il lui rappelle que ces médecins spécialisés sont soumis aux dispositions de la loi et qu'un éventuel patient doit d'abord consulter son médecin référent avant d'être autorisé à consulter un stomatologiste omnipraticien. Il lui rappelle également que les chirurgiens-dentistes ne sont pas soumis à ce parcours de soins et qu'il est possible de les consulter sans avis d'un médecin référent. Dès lors, il lui indique que les patients risquent de privilégier ceux qui offrent des soins au meilleur tarif de prise en charge, ce qui pourrait entraîner la disparition des médecins spécialistes des affections de la bouche et des dents. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour assurer la régularité de la concurrence entre les médecins stomatologistes omnipraticiens et les chirurgiens-dentistes.
Réponse émise le 21 décembre 2006
L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la situation particulière des stomatologues au regard du parcours de soins coordonnés. Le ministre précise que les actes dentaires réalisés par les stomatologues (soins conservateurs, soins de prothèse dentaire, traitement d'orthopédie-maxilo-faciale) pouvant être réalisés par les chirurgiens-dentistes ne relèvent pas du périmètre du parcours de soins et sont donc d'accès direct. En revanche, les autres actes dispensés par les stomatologues sont intégrés dans le parcours de soins coordonnés, ils nécessitent donc la prescription du médecin traitant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.