Question soumise le 11 mai 2006

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M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par les étrangers demandant des documents de séjour à la cité administrative de Lille. En effet, depuis de nombreuses années, ces derniers sont contraints d'attendre que leur situation soit examinée dans des conditions matérielles particulièrement indécentes. Les associations laïques ou chrétiennes attachées à la défense des droits de l'homme telles qu'Amnesty International, l'ACAT ou la CIMADE ont saisi de longue date les services préfectoraux du Nord à ce propos. Cependant, leurs efforts n'ont pour l'heure pas abouti, comme s'il s'agissait de décourager les étrangers effectuant des démarches auprès des autorités en leur imposant une attente incontestablement inconfortable et indigne de notre République. Il lui demande donc si des dispositions seront prises à bref délai pour remédier à cette situation.

Retirée (caduque)