Question soumise le 11 mai 2006

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Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation du quartier intermédiaire sortants (QIS), unité du SMPR, implanté au centre pénitentiaire de Fresnes. Des stages encadrés, d'une durée de quatre semaines, y sont organisés en faveur de détenus particulièrement fragiles, sujets à des problèmes d'alcoolisme, de polytoxicomanie, de sida…, afin de préparer leur sortie de prison et de prévenir la récidive.

Les remplacements nécessaires n'ayant pas été effectués, sur six agents (travailleurs sociaux, psychologues), seules restent en fonction deux éducatrices. Au mois de mars, des assurances étaient données quant au déblocage d'un budget 2006 à hauteur de celui de 2005 ; à ce jour, les fonds prévus n'ont pas été versés. Une telle situation porte préjudice tant à la structure elle-même qu'aux intervenants extérieurs.

De plus, le ministère de la santé envisage de supprimer purement et simplement le budget de ce QIS à partir de 2007, alors que celui-ci, créé en 1992, a fait ses preuves. Une majorité de ceux qui ont été aidés ne reviennent pas en prison.

L'exigence que les personnes détenues bénéficient d'une préparation à leur libération est formulée par les professionnels et les associations, de même que dans des rapports officiels, comme celui de la Commission d'enquête du Sénat « Prisons : une humiliation pour la République », ou encore le récent rapport du Conseil économique et social.

Dans la réalité, cette préparation, sous ses divers aspects, est très largement insuffisante.

Cela rend d'autant plus inacceptable la suppression de l'activité d'une des rares structures qui y participent.

Elle lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre afin que le budget 2006 soit rapidement débloqué, que la structure soit maintenue et que ce type de dispositif soit développé.

Retirée (caduque)