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Robert Bret
Question écrite N° 23131 au Ministère de l'économie (caduque)
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
Question soumise le 11 mai 2006
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M. Robert Bret rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 20452 posée le 17/11/2005 portant sur l'opportunité d'envisager une compensation financière pour les communes traversées par le passage d'un pipe-line et restée à ce jour sans réponse.
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