Question soumise le 11 mai 2006

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M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fait que certains logements neufs construits dans le cadre de « l'amortissement Robien », ne trouvent pas de locataires. Le dispositif mis en place pour construire ces logements visait à inciter l'investissement locatif en accordant des réductions d'impôts aux propriétaires, moyennant un encadrement des loyers. Or, si l'objectif en termes de logements créés a été atteint, on déplore l'inadéquation des niveaux de loyers aux ressources des futurs locataires. Favoriser l'accession sociale à la propriété au détriment de la construction de logements sociaux, octroyer des défiscalisations importantes aux bailleurs privés, ne permet pas de répondre à la demande des foyers les plus modestes. Aussi, il lui demande quelles corrections, il entend apporter à ces dysfonctionnements.

Retirée (décès)