Question soumise le 18 mai 2006

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la nécessité de sensibiliser et d'éduquer les élèves des classes primaires et secondaires sur l'Europe.

La morosité des Français face à leur avenir a conduit, l'an passé, à l'échec du référendum sur le projet de Constitution européenne. Cet échec résulte surtout d'une méconnaissance du fonctionnement des institutions et des missions qui leur sont dévouées.

Il appartient donc d'œuvrer sur le long terme pour informer les citoyens au mieux sur l'importance de la construction européenne. A ce titre, une action forte doit également être menée à l'égard des enfants, futurs citoyens de demain.

En effet, actuellement il existe une faiblesse de l'information du public scolaire sur l'Europe. Certes, des progrès ont été réalisés depuis quelques années en faveur de l'apprentissage précoce des langues étrangères permettant à terme une meilleure intégration de l'individu dans un environnement ouvert vers l'extérieur. Cependant, l'instauration et le renforcement de cours relatifs aux institutions européennes dans le programme d'instruction civique des classes de primaire et de secondaire permettraient à ces jeunes de se familiariser davantage avec l'Europe.

Il souhaite donc savoir si une telle mesure de sensibilisation aux institutions européennes des jeunes enfants scolarisés pourrait être rendue rapidement applicable.

Réponse émise le 10 août 2006

Le Gouvernement développe des mesures de sensibilisation aux institutions européennes et plus largement à la construction européenne en direction des publics scolaires. Le 9 mai dernier à l'occasion de la Journée de l'Europe, 40 000 kits pédagogiques sur l'Europe ont ainsi été distribués par le gouvernement français à tous les collèges et lycées pour mieux sensibiliser les jeunes à cette question. Ce kit, issu d'une initiative conjointe de la ministre déléguée aux affaires européennes et du mouvement européen, est composé de quatre affiches dont une carte, de trois « quiz » de niveaux différents, et enfin de deux fiches pédagogiques. En matière d'éducation, et conformément à ce qui avait été arrêté par le deuxième comité interministériel sur l'Europe du 20 septembre 2005 présidé par le Premier ministre, les notions de base sur l'Union européenne sont désormais incluses dans le « socle commun des connaissances », qui vient d'être adopté. Ce socle indique ce que nul n'est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire. Il s'agit donc d'inclure des connaissances de base sur l'Europe dans les programmes des écoles primaires, collèges et lycées. Une évaluation systématique des connaissances sur l'Europe sera organisée à l'occasion du brevet des collèges et du baccalauréat. La plupart des sites dédiés à l'Europe comporte désormais des pages conçues pour les jeunes, qu'il s'agisse de sites internet associatifs ou de sites institutionnels. Consciente du besoin d'une information simple et accessible sur la construction européenne, la ministre déléguée aux affaires européennes a lancé le 2 mai dernier, en partenariat avec la Commission européenne, un nouveau site sur l'Europe, intitulé « touteleurope.fr ». Cofinancé par la Commission et la ministre déléguée aux affaires européennes et réalisé par le centre d'information sur l'Europe, ce site offre une information pédagogique sur l'Europe, son histoire, son fonctionnement mais aussi sur les politiques qu'elle conduit. Ce site, qui donne accès à d'autres sites, produit ses propres informations et offre aux internautes l'occasion de s'exprimer sur de nombreux sujets de l'actualité européenne. Si le Gouvernement français est très attentif à mieux informer les jeunes des enjeux de la construction européenne et de tout ce que l'Europe peut leur apporter, il convient de préciser que cet objectif est également une priorité de la Commission européenne qui a adopté une communication sur les « politiques européennes à l'égard des jeunes » le 30 mai dernier. Ces mesures concernent notamment les domaines du logement, de l'apprentissage, de l'accès à la culture, à la première expérience professionnelle et au permis de conduire ainsi qu'à la reconnaissance de l'engagement des jeunes. En mars-avril 2006, 156 écoles en France et 5 250 écoles en Europe ont participé au « Printemps de l'Europe ». Pour la deuxième fois, l'organisme « European schoolnet », en collaboration avec la Commission européenne, a organisé cet événement de sensibilisation des jeunes aux questions européennes, notamment aux enjeux de l'élargissement.