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André Boyer
Question écrite N° 23268 au Ministère dux anciens combattants
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Question soumise le 25 mai 2006
M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Un rapport sur ce sujet a été établi par l'inspection générale des affaires sociales et remis au ministre le 6 juillet 2005. Lors de la discussion du budget des anciens combattants pour 2006, ce dernier avait indiqué que l'avis du conseil d'Etat était impératif sur les aspects juridiques, relativement complexes, de ce dossier. Or, début avril, soit dix mois après la remise du rapport Gal, le Conseil d'Etat n'avait été saisi d'aucune demande d'avis relative à ce sujet. Il lui demande s'il entend enfin diffuser ce document au Parlement et émettre des propositions permettant un règlement juste et rapide de la question de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Réponse émise le 6 juillet 2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Il évoque notamment les délais de transmission du rapport de M. Gal vers le Conseil d'Etat. Le ministre rappelle que c'est à sa demande que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a indiqué que le Gouvernement saisissait pour avis le Conseil d'Etat. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'Etat a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
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