Question soumise le 25 mai 2006

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le projet de réouverture de la ligne SNCF Gérardmer-Laveline devant Bruyères dans le cadre du futur contrat de projet entre la région Lorraine et l'État.

Fermée en 1988 dans un climat de marasme économique, la réouverture de cette ligne prend aujourd'hui tout son sens, compte tenu d'une part du développement du tourisme dont Gérardmer est l'un des pôles principaux dans le département des Vosges (15 000 touristes en hiver, 30 000 en été) et d'autre part de l'arrivée programmée pour juin 2007 du TGV à Remiremont.

Or, depuis 1988, les nombreux touristes qui souhaitent se rendre dans cette commune n'ont d'autre choix que d'emprunter les routes qui dans cette région française sont soumises à d'importants aléas climatiques.

La réouverture de cette ligne est donc un enjeu majeur pour le développement touristique de la Lorraine et le désenclavement des communes vosgiennes puisqu' à l'heure où le TGV Est devrait rapprocher Paris de cette région, il importe que l'ensemble du territoire lorrain puisse être irrigué par des lignes TER. Le Conseil régional de Lorraine a d'ailleurs pour sa part décidé de l'inscrire dans son contrat de projet 2007-2013 répondant en cela parfaitement aux idées directrices exprimées lors du CIACT du 6 mars 2006 : « le contenu des contrats sera resserré sur trois axes qui répondent aux objectifs de l'Union européenne définis à Lisbonne et Göteborg : la compétitivité et l'attractivité des territoires ; la promotion du développement durable, la cohésion sociale et territoriale. Les contrats seront concentrés sur des investissements d'envergure nationale qui auront le plus grand effet d'entraînement pour le développement économique et la création d'emplois » et il ajoute : « L'aménagement du réseau routier national n'est plus dans les contrats de projets afin qu'une plus grande place soit consacrée aux transports collectifs ».

Cependant, et malgré tout l'intérêt de ce projet, il est bien évident que la région Lorraine ne pourra à elle seule supporter la totalité de son financement.

Aussi, au regard de ces différents éléments, des perspectives que cette réouverture pourrait ouvrir pour la Lorraine et compte tenu de l'annonce qui a été faite à Metz le 18 avril 2006 selon laquelle les contrats de projets peuvent financer les lignes ferroviaires, il demande au Gouvernement, de lui faire part de ses intentions de co-financement de ce projet.

Réponse émise le 14 mai 2007

Les mandats de négociation confiés aux préfets de région ont été établis en tenant compte du recensement des projets réalisés en partenariat avec les acteurs locaux dès le début de l'année 2006. Les projets retenus entrent dans le cadre des thématiques prioritaires fixées en cohérence avec orientations stratégiques définies par l'Union européenne : compétitivité et attractivité des territoires ; développement durable et préservation de l'environnement ; cohésion sociale et territoriale. Les contrats de projets visent à concentrer les financements sur des opérations dont la réalisation interviendra dans la durée du contrat et qui auront un réel effet de levier sur le développement local. Dans ce cadre, en matière de transport ferroviaire, en concertation avec le conseil régional et les autres collectivités locales, la priorité a été accordée aux investissements permettant de conforter la position stratégique de la Lorraine par des investissements capacitaires et par le développement de l'intermodalité des transports. En Lorraine, couloir d'échange à vocation logistique, le réseau ferré joue un rôle majeur. Aujourd'hui, l'axe Nord-Sud doit faire face, d'une part, à la croissance de la mobilité au sein de la conurbation Nancy-Metz-Thionville, mobilité accentuée par le processus de reconversion et la forte croissance des migrations pendulaires des travailleurs frontaliers dont plus de 60 000 se dirigent quotidiennement vers le Grand-Duché de Luxembourg. En matière de fret, l'activité de transport de marchandises représente plus de 20 % du fret ferroviaire national. Est implanté à Woippy le plus important triage national, sur un axe qui verra circuler, dès 2007, la ligne de ferroutage Bettembourg-Perpignan, après avoir accueilli le premier corridor international de fret en l998, avec la création de BELIFRET. Enfin, la mise en service du TGV Est européen impactera directement l'axe nord-sud pour les liaisons vers Metz-Luxembourg et Nancy-Epinal-Remiremont et Saint-Dié. Au total, ce sont pratiquement 144 millions d'euros que les différents partenaires investiront sur ces projets dans la période 2007-2013. A cela au-delà des 20,2 millions d'euros déjà consommés, 8 millions d'euros de financements supplémentaires, hors contrat de projets, seront consentis par 1'Etat pour la gare d'interconnexion de Vandières.