Question soumise le 1er juin 2006

M. Gérard Collomb attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le devenir du soutien de l'Union européenne à l'activité de la Fédération des banques alimentaires.

La Fédération des banques alimentaires fédère 79 associations départementales qui, à travers tout le pays, collecte, gère, stocke et redistribue, via des associations affiliées, des denrées alimentaires pour les plus démunis. En 2005, l'équivalent de 133 millions de repas a été distribué par les Banques alimentaires françaises à 4700 associations et organismes sociaux partenaires.

Le Programme européen d'aides alimentaires aux plus démunis (PEAD) représente en France 30 % des approvisionnements des banques alimentaires. Or, sa pérennisation n'est pas assurée et le budget 2007 pourrait ne pas être reconduit. Ainsi, il lui demande quelle action elle entend mener sur ce dossier.

Réponse émise le 24 août 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur le devenir du soutien de l'Union européenne à l'activité de la Fédération des banques alimentaires. Le rapprochement continu du prix des produits agricoles européens avec les cours mondiaux, engagé depuis plusieurs années, implique une diminution progressive du niveau d'intervention communautaire et donc du niveau des stocks agricoles. Il s'agit là d'une évolution souhaitable - à la fois pour renforcer la compétitivité de nos exportations agricoles et pour limiter les coûts budgétaires liés à la gestion de stocks trop importants - mais dont les conséquences sur l'approvisionnement des associations caritatives et humanitaires doivent impérativement être neutralisées. L'aide alimentaire européenne apportée aux associations caritatives atteint en France la moitié de l'aide alimentaire distribuée. Conscient que l'élargissement à vingt-cinq allait faire apparaître des besoins importants dans les nouveaux Etats membres, la France a, dès 2004, alerté la Commission à plusieurs reprises et a entrepris de nombreuses actions. Le 17 mai 2005, à l'initiative de la France, une lettre cosignée par sept ministres européens de l'agriculture (Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal et France) a été envoyée, accompagnée d'un document de travail, au commissaire européen à l'agriculture, pour attirer son attention sur le rôle primordial que joue le PEAD au sein des organisations caritatives et sur la nécessité de pérenniser et d'assouplir le dispositif actuel. Des contacts sont par ailleurs régulièrement entretenus auprès du Parlement européen pour faire progresser ce dossier.