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Robert del Picchia
Question écrite N° 23391 au Ministère de l'éducation
Mouvement interdépartemental pour les enseignants détachés auprès de l'AEFE
Question soumise le 1er juin 2006
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré détachés sous le statut de résidents ou d'expatriés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Selon la note de service n° 2005-151 du 27/09/2005, il semblerait que les périodes de détachement auprès de l'AEFE ne soient pas prises en compte pour l'ancienneté de fonctions dans le barème de référence utilisé pour les demandes de changement de département. Il lui demande si cela n'est pas de nature à créer une discrimination envers les personnels qui ont choisi de servir dans les établissements scolaires français à l'étranger.
Réponse émise le 21 septembre 2006
Dans le cadre du mouvement des enseignants du 1er degré, des éléments de barème permettent de traiter permutations et mutations. L'ancienneté de fonctions dans le département est un critère. Ne sont en revanche pas prises en compte les périodes de disponibilité, de mise à disposition ou de détachement, sauf auprès d'une association complémentaire de l'école. Cependant l'ancienneté de fonctions n'est pas le seul critère du barème. D'autres items, tels l'échelon détenu ou la situation de séparation de conjoint, sont également pris en compte. Par conséquent, les demandes de changement de département des personnels ayant choisi de servir dans les établissements scolaires français à l'étranger ne souffrent pas d'un traitement discriminatoire.
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