Question soumise le 1er juin 2006

M. Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants de guerre et plus particulièrement des Porte-Drapeaux.

En effet, toutes ces générations qui ont servi notre pays durant les guerres et qui continuent encore aujourd'hui de porter avec force et fierté le drapeau français, lors des cérémonies officielles, sont en voie d'extinction. Ils sont de moins en moins nombreux et bientôt se posera le problème de leur remplacement lors des commémorations. Pourtant, l'Etat français n'a jamais reconnu ni distingué ces exemples pour la nation.

Il lui demande par conséquent, à l'heure où la France peut connaître des crises importantes, si le gouvernement entend prendre des dispositions pour que ces héros obtiennent une reconnaissance officielle par l'attribution de la Croix de Chevalier dans l'ordre National du Mérite.

Réponse émise le 24 août 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les responsables d'associations d'anciens combattants peuvent être distingués dans l'ordre national du Mérite, comme dans l'ordre de la Légion d'honneur, au titre des contingents qui lui sont propres, dès lors qu'ils exercent des activités au sein des instances dirigeantes de leur association, au niveau départemental ou local pour le premier et national ou régional pour le second. En outre, les membres des associations d'anciens combattants qui oeuvrent de longue date en qualité de porte-drapeaux peuvent voir leurs mérites récompensés par une distinction spécifique. En effet, la commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau a décidé que l'insigne de porte-drapeau, actuellement attribué à partir de trois ans de service en cette qualité, sera désormais décliné en trois nouveaux insignes octroyés après dix ans, vingt ans et trente ans de service. Eu égard à l'ensemble des dispositifs existant, les porte-drapeaux des associations d'anciens combattants peuvent être récompensés des services qu'ils ont rendus ou rendent à la nation.