Question soumise le 8 juin 2006

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M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 1975 portant réforme de l'adoption. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si les décrets d'application de cette loi actuellement en cours de rédaction comporteront des dispositions particulières pour les Français de l'étranger. Il lui expose, en effet, que la mission pour l'adoption internationale (MAI) était l'interlocuteur habituel de ces familles expatriées confrontées à la difficulté d'adopter en raison de leur mobilité professionnelle, certaines familles étant contraintes de changer de pays de résidence parfois tous les trois ou cinq ans, en raison de la diversification d'activités des entreprises dans lesquelles ils travaillent. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si l'Agence pour l'adoption internationale héritera de ces attributions de la MAI en faveur des Français établis hors de France et, dans la négative, quels seront leurs interlocuteurs pour les aider dans les procédures d'adoption à l'étranger d'enfants destinés à demeurer avec leurs parents adoptifs français à l'étranger pendant certains mois ou, même, plusieurs années.

Retirée (caduque)