Question soumise le 8 juin 2006

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M. Philippe Goujon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de disposer de données fiables permettant d'apprécier le « taux de retour », volontaire ou non, des déboutés du droit d'asile. En effet, il n'est actuellement pas possible de connaître le nombre de déboutés du droit d'asile qui quittent le territoire national en application d'une mesure d'éloignement, pour la simple raison que les mesures d'éloignement sont comptabilisées par catégorie de mesure et non en fonction des motifs pour lesquels elles ont été prononcées. Les départs volontaires ne sont pas davantage étudiés ni recensés dans le cas des déboutés du droit d'asile que dans celui de toutes les autres catégories d'étrangers résidant régulièrement ou non sur le sol national. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin qu'il soit désormais possible de mesurer l'efficacité de la législation régissant le droit d'asile.

Retirée (caduque)