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Philippe Madrelle
Question écrite N° 23477 au Ministère de l'économie
Évolution du prix du gaz
Question soumise le 8 juin 2006
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour de très nombreux foyers de l'augmentation du gaz. En augmentation de 30 % depuis 2004, le gaz représente une source d'énergie très utilisée dont le coût en constante hausse vient s'ajouter à celui déjà très élevé des loyers. L'énergie ne peut pas être considérée comme un bien ordinaire soumis aux seuls lois du marché. Face aux très importants bénéfices réalisés par GDF en 2005, il lui demande de bien vouloir lui préciser les possibilités d'évolution pour de nouvelles modalités d'indexation dans le cadre des contrats de fourniture de gaz de long terme indexé sur le prix du pétrole.
Réponse émise le 27 juillet 2006
Disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, la France dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. La solidité économique et financière de Gaz de France constitue l'assurance que la sécurité d'approvisionnement française en gaz naturel est maintenue face aux risques non négligeables que certains de nos proches voisins ont pu récemment connaître. Elle est aussi un élément important de notre indépendance énergétique. Enfin, elle permet de financer les dépenses de construction et d'entretien des réseaux pour la distribution du gaz sur le territoire français et de découvrir de nouveaux gisements. Pour les clients se chauffant au gaz, Gaz de France a proposé une remise commerciale sur l'abonnement de 22 euros HT pendant tout l'hiver. Après avoir décidé qu'aucune hausse des tarifs de Gaz de France, n'aurait lieu pendant l'hiver pour tous les clients de Gaz de France, particuliers comme professionnels et chaufferies collectives, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié à trois personnalités une mission d'analyse des prix et du marché du gaz. La commission, dont les conclusions sont consultables sur le site Internet du ministère, a précisé que la hausse de tarif de 5,8 % au 1er mai 2006 reflétait bien l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France. Le gaz reste d'ailleurs encore une énergie compétitive. Cette mission a également souligné trois faits marquants : l'indexation des prix d'achat du gaz sur les cours des produits pétroliers en France comme dans tous les autres pays européens, la part du coût de la matière première qui représente environ la moitié du prix de vente du gaz et le prix modéré du gaz en France pour les consommateurs. Cette commission a recommandé de mettre en oeuvre une nouvelle politique de fixation des tarifs du gaz aux particuliers fondée sur quatre points : vérité des prix, transparence, attentes des consommateurs, visibilité et stabilité nécessaires aux entreprises. Les conclusions de la commission doivent permettre d'engager les adaptations nécessaires du cadre juridique dans les prochains mois afin de rendre opérationnelles les nouvelles règles pour une prochaine révision tarifaire qui aura lieu le 1er juillet 2007.
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