Question soumise le 8 juin 2006

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M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos du récent avis adopté par le Conseil économique et social (CES) intitulé : Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques. Ce dernier propose une nouvelle politique fiscale pour financer les défis de l'urbanisme et ceux du protocole de Kyoto et de la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Jugeant l'état des lieux « alarmant » - 45 % des émissions de gaz à effet de serre produits par le bâti et les transports -, le CES suggère notamment que le plan climat 2006-2008 généralise progressivement le diagnostic thermique et les bilans carbone à l'ensemble du parc bâti, en commençant par le parc public. Il préconise également de recourir à la fiscalité sur les énergies fossiles (TIPP), afin de financer la recherche, la formation, la communication, le diagnostic et la politique de crédit d'impôts. Suite à l'ensemble des propositions très concrètes de cet avis visant à l'évolution des politiques fiscales locales (la modulation de la taxe foncière sur la propriété bâtie pour encourager les travaux conduisant à des économies d'énergies, abattements sur la taxe d'habitation dans les mêmes conditions que pour la TFPB, etc.), il souhaiterait connaître les solutions exposées que le Gouvernement entend adopter.

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