Question soumise le 8 juin 2006

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Mme Jacqueline Alquier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les dégâts, certes limités, mais localement difficiles à gérer, causés par des loutres. Cette espèce, considérée comme pratiquement disparue il y a une vingtaine d'années, a vu ses effectifs remonter naturellement, grâce notamment à son statut de protection. On ne peut que s'en réjouir. Toutefois, un pisciculteur, dont l'exploitation est située dans un site Natura 2000 vient de subir d'importants dégâts, ce qui se traduit par une perte financière estimée par lui à 8 600 euros. Depuis, grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés et avec la bonne volonté de ce pisciculteur, des mesures de protection de cette exploitation sont en cours d'installation. Cela étant, reste incompréhensible pour cet exploitant, comme pour la population et les élus locaux, l'absence d'indemnisation des dégâts. Dans la mesure où le cas de la loutre est très proche de celui du loup ou de l'ours, dont on parle tant, ne peut-on pas envisager, comme pour les dégâts causés par ces deux premières espèces, une indemnisation par l'Etat du préjudice subi, d'autant que la pisciculture est située dans un site Natura 2000 et dans le territoire d'un parc naturel régional où la protection du patrimoine naturel est un enjeu majeur ?

Retirée (caduque)