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Marcel Deneux
Question écrite N° 23517 au Ministère de l'économie (caduque)


Traitement fiscal des indemnités d'éviction

Question soumise le 8 juin 2006

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M. Marcel Deneux rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 22145 portant sur le traitement fiscal appliqué à certaines indemnités d'expropriation et restée sans réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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