Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fouché
Question écrite N° 23558 au Ministère dux anciens combattants
Attribution de la campagne double pour des opérations de maintien de l'ordre en Algérie
Question soumise le 15 juin 2006
M. Alain Fouché demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions d'oeuvrer pour que, suite à la reconnaissance « des opérations de maintien de l'ordre » comme « faits de guerre » en Algérie, la campagne double soit attribuée aux ayants droit.
Réponse émise le 24 août 2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Le ministre rappelle qu'à sa demande M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a souhaité que le Gouvernement saisisse pour avis le Conseil d'Etat. Cette transmission, différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'Etat a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.