Question soumise le 15 juin 2006

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M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la dotation régionale du fonds social européen réservé à la région Lorraine. La dotation française au titre du fonds social européen pour la période 2007-2013 est de l'ordre de 3,310 milliards d'euros, ce qui, rapporté à la population éligible de nos 22 régions métropolitaines, aboutit à une dotation moyenne régionale de 56,34 euros par habitant. La maquette financière française attribue pour la région Lorraine un taux de 52,39 euros par habitant, en fonction des critères suivants : un taux de chômage au quatrième trimestre 2005 de 9,8 % ; un taux d'emploi 2004 de 58,8 %. La région Alsace, quant à elle, se voit attribuer un taux de 63,29 euros par habitant selon un taux de chômage au quatrième trimestre 2005 de 8,6 % ; un taux d'emploi 2004 de 66,6 %. En conséquence, il lui demande de lui confirmer les chiffres indiqués ci-dessus et, si ceux-ci sont confirmés, lui expliquer pourquoi la Lorraine bénéficie d'une dotation régionale inférieure à celle de l'Alsace alors même que ses résultats sont plus mauvais en termes de chômage et en termes d'emploi.

Retirée (caduque)