Question soumise le 15 juin 2006

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M. Roland Courteau souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'instauration d'une taxe exceptionnelle au bénéfice des consommateurs sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières françaises.

Il lui indique que la hausse du cours du baril affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages alors qu'elle permet la multiplication des profits des compagnies pétrolières. En 2005, la flambée du cours du pétrole a engendré, selon l'INSEE, un surcoût par ménage de 200 € alors que TOTAL, ayant indexé ses marges amont et aval sur le cours du baril, a réalisé des profits extraordinaires de 12 milliards.

Force est de constater que l'accord conclu au mois d'octobre 2005 avec les compagnies pétrolières, n'a pas permis de remédier à cette criante iniquité. En effet, les prix de l'essence ont augmenté de 24 % entre mars 2004 et mars 2006 et la tendance du mois d'avril reste très inflationniste (les relevés partiels de la DGCCRF font état d'une augmentation de 1 à 2 centimes d'euros au litre, soit 0,7 % à 1,5 % d'augmentation sur ce seul mois). De son côté, le groupe TOTAL annonce des surprofits, toujours aussi vertigineux, pour le premier trimestre 2006 (3 683 milliards d'euros contre 3 208 milliards à la même période l'année dernière). A ce rythme, TOTAL devrait passer la barre des 15 milliards d'euros de profits en 2006.

Il convient, en effet, de relever que la croissance exponentielle des profits pétroliers ne répond pas à une quelconque stratégie économique mais repose sur un effet d'aubaine lié à l'absence de concurrence au niveau de l'amont. Une action corrective, tendant à ce qu'une partie des profits extraordinaires des compagnies pétrolières soit redistribuée dans l'intérêt général des consommateurs, paraît donc plus que jamais opportune. La multiplication des exemples étrangers nous y invite. Après la Grande Bretagne qui a doublé la taxation des profits pétroliers de la Mer du Nord, les Etats-Unis s'apprêtent, à l'invitation appuyée de leur Président, à adopter des mesures correctives au bénéfice du consommateur.

Il lui fait également remarquer que l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 40 % sur les bénéfices des compagnies pétrolières françaises et, notamment, du principal groupe pétrolier, permettrait d'investir dans le développement des transports en commun et dans la recherche publique sur les énergies alternatives au pétrole et sur les énergies renouvelables et les économies d'énergies fossiles. Elle permettrait également d'offrir aux usagers, une réduction tarifaire temporaire. S'appliquant à l'ensemble des compagnies pétrolières, ce dispositif respecterait l'égalité devant les charges publiques et préserverait la santé financière de chaque compagnie.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre s'agissant de cette action corrective que tant de consommateurs attendent.

Retirée (caduque)