Question soumise le 22 juin 2006

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M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels français mis à disposition auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La rémunération de ces agents comprend actuellement l'indemnité versée par le ministère des affaires étrangères et le per diem versé par l'OSCE, destiné à couvrir les frais de logement et de nourriture. Malgré la mise en place d'une nouvelle grille indiciaire, en 2003, les personnels français sont actuellement moins bien rémunérés que les agents américains, britanniques ou allemands. Les Français en poste dans les missions de terrain, notamment dans les Balkans et le Caucase, ont d'ailleurs vu baisser leur rémunération en raison de la diminution des crédits budgétaires alloués au ministère des affaires étrangères. D'autre part, le statut de ces agents est très précaire car ils ne sont pas affiliés aux caisses de retraite et de chômage et ils ne bénéficient d'aucune aide lorsqu'ils regagnent la France après une mission sur le terrain. Il signale aussi que certains ressortissants français, notamment à des postes de haut niveau, ne reçoivent que le per diem attribué par l'OSCE car le ministère des affaires étrangères refuse d'autoriser leur mise à disposition et donc de leur verser une indemnité. Il lui demande donc comment le gouvernement envisage d'améliorer le statut et la rémunération de ces personnels afin de maintenir une présence française influente au sein de l'OSCE.

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Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.