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Thierry Repentin
Question écrite N° 23670 au Ministère dux anciens combattants
Retraite de campagne
Question soumise le 22 juin 2006
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attente des associations quant à la décision du Gouvernement sur le principe d'une bonification de campagne (campagne double) en faveur des anciens combattants en AFN. Le rapport établi par Monsieur GAL, inspecteur général de l'IGAS, à ce sujet a été rendu le 06 juillet 2005 et depuis cette date les parlementaires, de même que les associations n'ont pas été informés du contenu de cette étude et des suites que le Gouvernement entend y donner. En conséquence il lui demande de bien vouloir communiquer ce rapport au Parlement et aux anciens combattants.
Réponse émise le 24 août 2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur la réflexion en cours concernant l'éventuelle attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés. Le ministre rappelle qu'à sa demande M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a souhaité que le Gouvernement saisisse pour avis le Conseil d'Etat. Cette transmission, différée pour des raisons de procédure, vient d'aboutir. Le Conseil d'Etat a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
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