Question soumise le 29 juin 2006

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème posé, au regard des praticiens, par l'utilisation du formulaire unique regroupant tous les soins concernant les diverses pathologies, dont la rédaction commune par le praticien et leurs patients en ALD permet à ces derniers d'être pris en charge. Or il se trouve que la rédaction de ce formulaire exige un temps qui s'effectue au détriment des soins proprement dits, paraît souvent trop lourd et parfois incompréhensible et dont le délai de remise, fixé à 15 jours, pénalise les praticiens lorsqu'ils s'absentent pour raisons personnelles. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui préciser s'il est envisageable d'assouplir la réglementation régissant le protocole de soins et permettant l'exonération du ticket modérateur pour les malades souffrant d'affection de longue durée (ALD).

Retirée (caduque)