Question soumise le 29 juin 2006

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la demande de la fédération des particuliers employeurs de voir ce secteur sous la tutelle de son ministère.

Ce secteur, fortement créateur d'emplois et en progression importante, notamment dans les services à la personne, estime en effet dommageable de ne pas bénéficier du soutien d'un ministère de référence, ce qui lui permettrait pourtant de bénéficier d'un meilleur accompagnement par les politiques publiques et d'une plus grande visibilité.

Aussi, il souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner à cette demande.

Réponse émise le 15 février 2007

Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a reçu un représentant de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) au mois de décembre 2006. Il a été convenu lors de cet entretien que la FEPEM allait établir une liste de revendications qui constituera une base de travail à un groupe d'étude qui sera constitué avec les services du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Son objectif sera de dégager une véritable reconnaissance du statut du particulier employeur et cela à titre pérenne.