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Sandrine Hurel
Question écrite N° 23794 au Ministère des transports (caduque)
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national
Question soumise le 29 juin 2006
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question aura une réponse
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Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite N° 16413 du 10 mars 2005, concernant la procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national, n'a toujours pas obtenu de réponse.
Elle s'étonne d'un tel retard, lui rappelle les termes de cette question écrite et lui demande si elle peut espérer obtenir rapidement une réponse.
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