Question soumise le 6 juillet 2006

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M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la faiblesse de la production de fictions télévisuelles en France. La fiction télévisuelle représente environ le quart de l'offre de programmes des diffuseurs nationaux, pourtant la production et la rediffusion de fictions françaises sont très inférieures quantitativement à celles d'autres pays européens et elles continuent régulièrement à diminuer. La production, qui est concentrée sur un petit nombre d'oeuvres de prestige, ne permet pas d'assurer la pérennité économique des professions associées à la création d'oeuvres audiovisuelles comme les auteurs, artistes interprètes et surtout les producteurs qui ne peuvent financer leur développement et leurs frais de structure. Cela explique largement l'absence d'activité de production industrielle de fictions en France. En effet, des quotas de diffusion et de production ont été mis en place par le décret du 9 juillet 2001. Celui-ci prévoit en son article 8 que les éditeurs de service doivent consacrer au minimum 16 % de leur chiffre d'affaires à des dépenses qui contribuent au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles françaises. Mais ce cadre réglementaire est considéré par les diffuseurs comme l'un des facteurs freinant la production et la rediffusion des fictions françaises. En outre, les coûts de rediffusion des fictions françaises s'avèrent trop élevés au regard des moyens des diffuseurs. En effet, en raison des contraintes de rentabilité qui leur sont imposées, du coût croissant des fictions et de la charge très lourde des cachets, nombre de diffuseurs se trouvent dans l'incapacité d'acheter un nouveau cycle de diffusion de fictions françaises au regard du « coût de grille » de ces dernières à une heure de grande audience. Il considère que les rediffusions des émissions télévisées nationales doivent permettre de générer des recettes d'exploitation supplémentaires pour les industries audiovisuelles et de mettre davantage en valeur la création télévisuelle française nationale. Il lui demande ainsi quelle action il entend mener afin d'améliorer la situation de la production audiovisuelle française.

Retirée (caduque)