Question soumise le 6 juillet 2006

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Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les interrogations des personnels de la fonction publique au regard de la mise en œuvre de l'accord relatif à l'action sociale signé le 26 janvier 2006. Outre une revalorisation des indemnités kilométriques, cet accord prévoit que des expérimentations soient conduites « afin de prendre en compte les déplacements des personnels affectés dans les grandes métropoles et aider au développement des transports collectifs ». Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part des formes que revêtent ces expérimentations et du bilan de ces mesures.

Retirée (caduque)