Question soumise le 6 juillet 2006

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M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la précarité de la situation des praticiens de santé détenteurs d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne.

Ces médecins contribuent depuis de nombreuses années au bon fonctionnement du service public hospitalier.

Recrutés pour leurs compétences, ils pratiquent les mêmes actes médicaux en remplissant les mêmes tâches que les praticiens titulaires. En revanche, leurs conditions de travail sont souvent plus difficiles (gardes de nuit, gardes de fin de semaine et jours fériés). De plus leur rémunération, compte tenu de l'impossibilité dans laquelle ils sont d'accéder à un poste de titulaire, est nettement inférieure à celle à laquelle ils pourraient prétendre. En outre, l'avenir de leur emploi est des plus précaires du fait de la succession de contrats à durée déterminée et, surtout, de l'absence de toute perspective de déroulement de carrière.

Il considère que cette inégalité de traitement à l'égard des praticiens diplômés hors de l'Union européenne est inacceptable et contraire à l'intérêt du service public hospitalier auquel ils contribuent activement.

Il souhaite donc savoir quelles mesures seront prises pour que ces praticiens ne relèvent plus d'un statut professionnel précaire.

Retirée (caduque)