Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Michel Baylet
Question écrite N° 23903 au Ministère du budget
Réorganisation du service des opérations commerciales
Question soumise le 13 juillet 2006
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la réorganisation de l'administration des opérations commerciales. Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, l'informatisation du service des douanes va conduire à la suppression de nombreux bureaux. En Midi-Pyrénées, ce sont six CRD (centres régionaux de dédouanement) sur neuf qui pourraient être supprimés. Sur l'ensemble du territoire, la disparition de 135 bureaux va amputer le service des opérations commerciales des bureaux des douanes de 800 emplois. Ces restructurations vont engendrer une rupture du service public préjudiciable à la vie des entreprises. Plus particulièrement, l'outil informatique DELTA risque de perturber le mécanisme des restitutions communautaires liées à l'exportation. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de maintenir un service des douanes de proximité et de qualité.
Réponse émise le 31 août 2006
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'Etat, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la Commission. La situation n'est en effet pas favorable pour la France : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, reconquérir ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Dès l'automne prochain, la réflexion se prolongera par une phase d'expérimentations, à laquelle seront associés les élus et les professionnels. Ces expérimentations seront mises en oeuvre dans certaines directions régionales et feront l'objet d'un suivi régulier au plan local. A l'issue de cette phase expérimentale, un bilan sera établi à l'automne 2007 et fera l'objet d'une nouvelle consultation avec les personnels de manière à définir les modalités de leur généralisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.