Question soumise le 13 juillet 2006

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés financières du fonds d'action sanitaire dans la Manche.

Trois mille personnes bénéficiaient de ce fonds d'aide en 2005 dans ce département. Les dotations de la Caisse nationale (CNAM) ne cessant de diminuer. Le fonds d'action sanitaire et social risque en conséquence la cessation de paiement d'ici peu de temps.

Destiné à aider les assurés sociaux en difficulté à faire face aux dépenses non ou mal prises en charge par la sécurité sociale, ce fonds d'action sanitaire permet de réduire les frais à la charge de l'assuré, notamment pour les prothèses dentaires, l'optique et l'appareillage auditif. Les principaux bénéficiaires sont ceux dont les revenus sont juste au-dessus du seuil d'accès à la CMU (Couverture Maladie Universelle). Pour le premier semestre 2006, ce sont 1425 personnes qui se sont adressées au fonds d'aide.

Pour autant, depuis 2002, la dotation annuelle versée par la CNAM a été réduite de moitié. Alors que la CPAM refuse de plus en plus de dossiers et que dans le même temps les marges de manœuvre financière se rétrécissent, il lui demande ce que le gouvernement entend mettre en place pour éviter de prendre le risque que l'assuré en difficulté n'aille plus du tout se faire soigner.

Retirée (caduque)