Question soumise le 13 juillet 2006

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M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des collectivités locales qui forment des apprentis ou qui pratiquent des formations en alternance. Il lui fait observer que les entreprises privées peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides, notamment l'aide forfaitaire à l'embauche et la prime d'appui à la formation. Ces dispositifs ne sont pas applicables aux collectivités territoriales, et il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage une extension en faveur des collectivités qui s'investissent comme les entreprises privées dans le domaine de la formation.

Retirée (caduque)