Question soumise le 13 juillet 2006

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M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les possibilités d'usage de la valise diplomatique pour l'envoi des correspondances officielles des Français établis hors de France. La convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 prévoit l'utilisation de la valise diplomatique pour la « correspondance officielle ». L'article 35 précise que : « L'expression « correspondance officielle » s'entend de toute la correspondance relative au poste consulaire et à ses fonctions ». Les actes relatifs à l'état civil étant du ressort des consulats, on peut donc penser qu'une demande d'acte de naissance, ou même de certificat de nationalité pour permettre l'établissement d'une carte nationale d'identité, est susceptible d'entrer dans le champ d'application de la convention. Aux États-Unis d'ailleurs, certains consulats proposent de se substituer à l'usager pour demander à l'administration un document d'état civil par la valise diplomatique. Mais cette possibilité n'est pas offerte dans tous les pays. Au Pérou par exemple, alors même que les services postaux locaux ne peuvent pas être utilisés de façon fiable, nos compatriotes sont contraints de recourir à des prestataires de service privés extrêmement onéreux. Il parait important de respecter l'égalité de traitement entre nos ressortissants et de ne pas pénaliser de façon supplémentaire ceux qui sont le plus éloignés de nos administrations. C'est pourquoi, il lui demande si, en particulier dans les pays où les services postaux nationaux sont notoirement défaillants, nos ressortissants pourraient par l'intermédiaire des autorités consulaires acheminer par la valise diplomatique leurs courriers relatifs à l'état civil, et éventuellement aussi aux pensions de retraite.

Retirée (caduque)