Question soumise le 20 juillet 2006

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Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers.

Si les praticiens hospitaliers se montrent majoritairement favorables à une réforme de leur statut, ils rejettent certaines dispositions et en particulier celle qui prévoit la nomination par les directeurs d'hôpitaux des personnels hospitaliers.

Jusqu'à présent, ces personnels étaient nommés par le ministère de la santé. Avec le plan hôpital 2007, les praticiens hospitaliers seraient nommés localement, par les directeurs d'hôpitaux.

Cette procédure d'affectation, si elle était adoptée, risque d'installer les praticiens dans une situation de dépendance hiérarchique et de sujétion vis-à-vis des directions administratives et à terme, de nuire à la qualité des soins apportés aux patients de l'hôpital public.

Elle lui demande quelles mesures il entend prendre à ce sujet.

Retirée (caduque)