Question soumise le 27 juillet 2006

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Mme Michèle San Vicente attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés d'application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relatives aux maisons départementales du handicap. En effet, la création de ces établissements connaît un retard considérable sur le terrain et entraîne le blocage administratif de plusieurs dizaines de milliers de dossiers, dans des situations humaines parfois très douloureuses. Dans ces conditions, on peut douter de la suffisance des moyens financiers et humains destinés à accompagner la mise en place de ces structures. Aussi, elle lui demande de lui indiquer si le gouvernement entend remédier à ces difficultés particulièrement inquiétantes.

Retirée (caduque)