Question soumise le 3 août 2006

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M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation qu'envisage de délivrer l'État pour l'organisation d'une rave-partie dans le département de l'Oise sur plusieurs terres agricoles dont plusieurs agriculteurs bénéficient d'un droit de voierie.

Sont concernées les communes de Bouillancy et de Reez-Fosse-Martin. Les Services de l'État s'apprêtent à donner leur accord pour la tenue, en septembre prochain, d'une rave-partie sur ces terres agricoles assolées en céréales. De vives inquiétudes s'expriment chez les habitants, les agriculteurs concernés et les élus locaux. Ce type de manifestation suscite de nombreuses interrogations :

- Tout d'abord en ce qui concerne les récoltes : le lieu choisi pour ce type d'évènement pose le problème de la mise en péril des récoltes et de la dégradation de l'environnement naturel. Si celles-ci n'étaient plus sur pied, cette manifestation ne manquera pas d'entraîner la dégradation de la structure du sol. L'hygiène et la sécurité ne seront pas plus respectées. Les chaumes peuvent quant à eux flamber facilement.

- Puis se pose un problème de santé publique : ce genre de rassemblement occasionne inévitablement d'importants troubles à l'ordre public (volume sonore à la limite du supportable, vente et consommation d'alcool et de drogues dures…). Comment peut-on légitimer un comportement collectif que la loi condamne lorsqu'il a un caractère individuel ? La consommation de drogue, d'alcool et/ou de tabac dans des proportions hors du commun, ne posent elles pas un problème de santé publique ? La consommation de drogue n'est-elle pas répréhensible et sévèrement sanctionnée ?

- Enfin sur le plan financier : cette manifestation peut être comparée aux nuits de feu de Chantilly qui mobilisent d'énormes moyens humains et financiers à travers les forces de police et celles de la sécurité civile. Qui paiera la facture ?

La volonté d'encadrer ces manifestations depuis 2002 est un pis-aller de la part du Ministère de l'Intérieur pour éviter les dérives graves. Il lui apparaît donc opportun d'interpeller le Ministre de l'intérieur sur les mesures qu'il a l'intention de prendre pour répondre à ces différentes interrogations afin de rassurer la population, les élus et les agriculteurs de l'Oise. La meilleure solution n'est-elle pas l'interdiction pure et simple de cette manifestation ?

Il lui demande donc de répondre à ses préoccupations dans les meilleurs délais.

Retirée (caduque)