Question soumise le 3 août 2006

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M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'inflation des normes, donc à des changements permanents de celles-ci auxquels les maires doivent faire face. Entre autres, les normes d'hygiène et de sécurité pour des lieux tels que les écoles, cuisines de restauration collective, salles des fêtes sont particulièrement contraignantes et évolutives. Cela est normal et les maires s'y conforment. Or les maires ayant effectué les travaux nécessaires de mises aux normes de sécurité se voient rappelés à l'ordre par les services d'inspection sanitaire car les travaux entrepris un ou deux ans auparavant ne correspondent plus aux normes nouvellement édictées. Les dépenses, parfois considérables, engagées par les maires de petites communes rurales dont le budget est très modeste sont dans ce cas inutiles et de nouvelles dépenses doivent être envisagées. Les maires s'inquiètent, à juste titre, de cet état de fait. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre afin de mettre un terme aux modifications régulières et profondes des normes d'hygiène et de sécurité et s'il envisage, par exemple, de donner une durée minimale de conformité aux normes afin de permettre aux maires d'avoir une visibilité sur les travaux et dépenses à engager dans ce domaine et d'être ainsi en accord avec la loi.

Retirée (caduque)