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Thierry Repentin
Question écrite N° 24185 au Ministère de l'économie (caduque)
Exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession
Question soumise le 3 août 2006
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M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'application de l'article 15 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Il souhaite connaître précisément qui pourra bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession. Il demande si seuls les particuliers seront concernés.
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