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André Vantomme
Question écrite N° 24190 au Ministère de la santé (caduque)


Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers

Question soumise le 3 août 2006

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M. André Vantomme rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 22937, publiée au Journal officiel du 27 avril 2006, portant sur le versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers.

Retirée (caduque)

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