Question soumise le 10 août 2006

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'absence de suivi au titre de la médecine du travail pour les salariés du secteur des services à la personne lorsqu'ils sont directement employés par un particulier, et plus précisément pour ceux d'entre eux qui sont multi-employés. En effet, les divers employeurs d'un même salarié sont dispensés de cotisation au titre de la médecine du travail, ce qui exclut les salariés du champ de compétence de cette branche alors qu'ils devraient évidemment bénéficier des services des médecins du travail dans un secteur où l'hygiène et la sécurité sont essentiels. Il lui demande donc s'il est envisageable de remédier à cette distorsion de traitement entre la situation des employés par les associations du secteur des services aux personnes et les multi-employés.

Retirée (caduque)