Question soumise le 31 août 2006

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M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le projet de fermeture de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne (Oise). Le Trésor public envisage de centraliser l'ensemble de ses services sur la ville de Compiègne. Cette mesure s'accompagnerait de la suppression de la trésorerie de Margny-lès-Compiègne prévue à partir du 1er janvier 2007. Alors que le réseau des trésoreries est l'un des réseaux de l'Etat le plus proche des citoyens, ce service public fiscal est menacé dans notre département. Alors même que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans sa réponse à une de ses questions écrites adressée au mois de juillet 2005 (n° 18928) évoquait que « les transferts de missions et compétences dévolues aux trésoreries n'affecteront pas la présence du service public en milieu rural, bien au contraire », il constate sur notre territoire une autre politique. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître sa position sur la situation rencontrée par la commune de Margny-lès-Compiègne au regard de la fermeture de sa trésorerie et s'il entend corriger cette mesure pour répondre aux attentes et réticences des élus et concitoyens.

Retirée (caduque)