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André Lejeune
Question écrite N° 24288 au Ministère de l'agriculture
Procédure de classement en calamités agricoles dans le département de la Creuse
Question soumise le 31 août 2006
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure de classement en calamités agricoles du département de la Creuse enclenchée suite aux conséquences de la sécheresse. Il lui demande quelle suite il est envisagé de donner à ce dossier afin que les zones les plus sinistrées soient reconnues et indemnisées rapidement. Par ailleurs, il lui demande également que tout soit mis en oeuvre pour solder le dossier « prêts calamités 2005 » en attente.
Réponse émise le 16 novembre 2006
La Commission nationale des calamités agricoles, qui s'est réunie le 28 septembre dernier, a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole présentée par le département de la Creuse à la suite de la sécheresse de 2006, à hauteur de 43 %, pour vingt-trois communes. Les arrêtés de reconnaissance et d'indemnisation viennent d'être signés. Un dossier complémentaire est en cours de constitution et sera examiné lors de la prochaine réunion de la commission, prévue le 16 novembre 2006. S'agissant de 2005, les demandes de prêts calamités ont été régularisées fin septembre 2006.
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