Question soumise le 31 août 2006

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions formulées par l'observatoire de la dépense publique de l'Institut de l'entreprise concernant la maîtrise des dépenses publiques, en particulier en matière de rationalisation de l'exercice des responsabilités des collectivités locales. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser s'il entend reprendre à son compte tout ou partie de ces propositions, de manière à éviter, dans l'avenir, l'exercice de compétences similaires par les entreprises et les collectivités locales, ce qui serait sans doute profitable aux unes comme aux autres.

Retirée (caduque)