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Georges Mouly
Question écrite N° 24292 au Ministère de l'emploi
Situation des maisons de l'emploi
Question soumise le 31 août 2006
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des maisons de l'emploi. Selon un rapport de l'IGAS, « la localisation au sein de la maison de l'emploi est prometteuse », ce dont on ne peut que se louer. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui préciser si la mise en place de ces établissements se poursuit au rythme prévu par le Gouvernement et s'il est possible de dresser un premier bilan de leur expérimentation, à l'heure où le Premier ministre vient d'annoncer que l'emploi demeure la priorité absolue de son action, avec la perspective de la généralisation des maisons de l'emploi.
Réponse émise le 2 novembre 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le premier bilan des créations de maisons de l'emploi (MDE). Bilan quantitatif sur la création des maisons de l'emploi au 1er septembre 2006. L'année 2005 a été l'année de mise en place du dispositif. Huit séances de la Commission nationale des maisons de l'emploi se sont tenues entre le 1er juin 2005 et le 1er septembre 2006 qui ont permis la labellisation de 174 maisons de l'emploi. Ce nombre très important de projets témoigne de l'attente forte des acteurs locaux au regard de ce dispositif maisons de l'emploi. Les dernières commissions ont amorcé un rééquilibrage entre régions. En effet, certaines régions, jusqu'à présent pas ou peu couvertes par des maisons labellisées - Midi-Pyrénées, Alsace, Pays de la Loire, Poitou-Charentes -, ont proposé des candidatures permettant une couverture désormais plus homogène. Les régions comportant au moins cinq MDE sont les suivantes : le Nord-Pas-de-Calais, l'Ile-de-France, Midi-Pyrénées, la Bretagne, les Pays de la Loire, l'Alsace, le Languedoc-Roussillon, la Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes. Les régions comptant au moins 1 MDE sont les suivantes : Aquitaine, Basse-Normandie, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Lorraine, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Corse, l'île de la Réunion, la Bourgogne. Un recensement effectué tout récemment auprès des préfets de région témoigne de nombreux projets à venir. L'objectif du nombre de maisons de l'emploi à la fin 2006 est de 200. Compte tenu du nombre de demandes, l'objectif de 300 MDE en trois ans est réaliste. Le partenariat : aujourd'hui, on constate qu'au-delà de la mobilisation des partenaires obligatoires (Etat, ANPE, ASSEDIC et au moins une collectivité porteuse du projet) se dégage une tendance assez généralisée à l'implication des autres collectivités territoriales (conseils régionaux et généraux). De même, un certain nombre d'organismes expriment une volonté de collaboration renforcée et souhaitent avoir statut de membres constitutifs de la maison de l'emploi. Cela est particulièrement vrai pour les PLIE et les missions locales, mais le même souci d'engagement est manifeste parmi les forces économiques et sociales (notamment les chambres consulaires). Enfin, s'agissant du rapprochement des agences locales pour l'emploi et des antennes ASSEDIC, celui-ci se réalise dès que se concrétisent des opportunités immobilières compatibles avec la gestion des parcs immobiliers de l'ANPE et de l'UNEDIC. Des axes de progrès : ce dispositif demande désormais à être consolidé. Il convient notamment de veiller à une couverture cohérente de tout le territoire et pour les projets déjà existants, à la formalisation très précise des plans d'action en direction des demandeurs d'emploi, des entreprises et des salariés afin de traduire les objectifs en actions très opérationnelles et de mieux quantifier les résultats attendus.
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