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Georges Mouly
Question écrite N° 24305 au Ministère de la santé (caduque)


Services spécifiques à la personne handicapée

Question soumise le 31 août 2006

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions formulées par la FEGAPEI, l'APAJH, l'APF, l'UNAPEI, la mutuelle Intégrance, ainsi que plusieurs autres fédérations, en matière de services spécifiques à la personne handicapée, dans le cadre du dispositif général de services à la personne, mis en place par le Gouvernement. Il le remercie de bien vouloir lui préciser s'il compte reprendre à son compte tout ou partie de ces propositions.

Retirée (caduque)

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