Question soumise le 14 septembre 2006

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M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les avantages de la pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes dont l'expérimentation, menée depuis dix-huit ans, est suspendue par arrêté ministériel du 2 mars 2006, mettant à la charge des patients qui optent pour cette formule la totalité du coût de l'opération. Alors que cette intervention est l'une des plus pratiquées en France et devrait encore beaucoup augmenter, alors que la technique chirurgicale permet sa réalisation en soins externes avec des moyens référencés et un dispositif réglementaire, il paraît indispensable d'aménager rapidement le dispositif de prise en charge des fournitures et de définir un forfait soin. Cette pratique permet en effet de répondre à la demande en termes de soins de proximité, d'apporter un meilleur confort aux patients en évitant l'hospitalisation, de faciliter l'installation des jeunes diplômés dans des régions désertées par la profession, d'offrir aux établissements de soins qui optent pour ce mode de prise en charge de libérer des lits pour des pathologies plus lourdes et enfin de réaliser des économies substantielles pour l'assurance maladie. Il lui demande donc s'il envisage de prendre toutes les dispositions afin de favoriser la pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes.

Retirée (caduque)