Question soumise le 14 septembre 2006

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines préoccupations relatives au monde de la viticulture.

Plusieurs responsables s'interrogent sur des informations selon lesquelles, des vins extra communautaires entrant, notamment, en Espagne, deviendraient aussitôt européens, avant d'être ensuite vendus en France sans avoir subis le moindre contrôle sanitaire, et alors qu'ils seraient souvent non conformes à la législation française.

Il lui demande donc de bien vouloir se prononcer sur la véracité de ces informations et dans l'affirmative, de lui faire connaître son sentiment sur de telles pratiques, ainsi que les mesures qu'il entend, éventuellement, engager.

Réponse émise le 18 janvier 2007

L'importation de vin au sein de l'Union européenne obéit à des règles strictes. Toutefois, des rumeurs font régulièrement état d'importations illégales de vins en provenance de pays tiers. Or les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et des droits indirects) travaillent en collaboration avec leurs homologues des autres Etats membres sur ce sujet et à ce jour, aucune infraction notable n'a été relevée. De plus, il existe en France un plan de contrôle sanitaire rigoureux des vins importés, mis en oeuvre par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes). Cette surveillance sanitaire n'a pas permis de relever de problème particulier quant à la conformité des vins importés avec la réglementation communautaire. En tout état de cause, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche sont attentifs à cette question et travaillent en lien permanent avec ceux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avec une extrême vigilance.