Question soumise le 21 septembre 2006

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M. Christian Cointat expose à M. le ministre de l'outre-mer qu'une campagne d'évaluation scientifique de la biomasse halieutique des Terres Australes et Antarctiques Françaises vient d'être lancée par l'administration du territoire. Cette étude est pilotée par le muséum national d'histoire naturelle et est financée pour l'essentiel par les armements de pêche. Or, alors même que dans cette étude la situation de la légine doit faire l'objet d'un examen particulier, les quotas de pêche de ce poisson viennent d'être abaissés de plus de 5% pour la campagne qui s'ouvre, avant même de connaître les résultats de l'étude en cours, alors qu'ils avaient été augmentés de plus de 2% l'année dernière. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître pour quels motifs une telle décision qui ne repose pas sur une base scientifique a-t-elle été prise. Il lui demande s'il n'aurait-il pas été préférable d'attendre les résultats de l'évaluation en cours. Il semblerait que les décisions sont prises en la matière par concertation entre trois ministères : outre-mer, agriculture et pêche et affaires étrangères. Le Gouvernement peut-il expliquer pourquoi le ministère des affaires étrangères est concerné par une telle décision alors même que cette pêche n'a lieu que dans la zone économique exclusive de la France ?

Retirée (caduque)