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Bernard Fournier
Question écrite N° 24609 au Ministère de la cohésion sociale
Contrats urbains de cohésion sociale
Question soumise le 5 octobre 2006
M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les contrats urbains de cohésion sociale. A quelques mois de leur entrée en vigueur pour remplacer les contrats de ville certains maires estiment qu'ils manquent d'information sur cette mesure très importante. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément les modalités d'application et de mise en œuvre de ces CUCS.
Réponse émise le 15 février 2007
La circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale instaure le cadre de la nouvelle contractualisation de la politique de la ville. Cette circulaire réaffirme certains principes fondateurs de la politique de la ville : identification de territoires prioritaires, élaboration d'un projet global, mobilisation des politiques de droit commun, partenariat, ingénierie dédiée. Le contenu des contrats urbains de cohésion sociale a été précisé par la circulaire du 15 septembre 2006. Ces contrats doivent, tout d'abord, définir un projet urbain de cohésion sociale à l'échelle de l'agglomération. Ce projet doit s'appuyer sur une analyse précise de la situation des quartiers concernés et de leur fonction dans la commune et l'agglomération, ainsi que de leurs difficultés urbaines et sociales. Il s'agit d'un projet global et cohérent décrivant la manière dont il est convenu de les faire évoluer en mobilisant les politiques de droit commun et en valorisant leurs potentialités. Ces contrats doivent, ensuite, pour chacun des quartiers concernés et pour chacun des champs d'actions prioritaires, tels que définis par la circulaire du 24 mai précitée, comporter un diagnostic territorial, des objectifs prioritaires qui seront déclinés dans un programme pluriannuel d'actions. Ce programme devra prévoir, sur la durée du contrat, les actions à mettre en oeuvre ainsi que leurs modalités de financement. Enfin, ces contrats doivent définir les modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation. Ces contrats, signés par le préfet et le maire (et/ou le président de l'agglomération), seront mis en oeuvre au début de l'année 2007. Afin de soutenir les principaux acteurs de la politique de la ville, les services de l'Etat et les collectivités locales et territoriales, dans l'exercice d'élaboration du contrat urbain de cohésion sociale, la délégation interministérielle à la ville propose un guide méthodologique accessible sur le site internet www.i.ville.gouv.fr.
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