M. Michel Thiollière rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sa question N° 19049 n'ayant pas de réponse à ce jour et portant sur la surconsommation de psychotropes en France.
L'étude de la CNAMTS « Médicaments psychotropes : consommation et pratiques de prescription en France métropolitaine » indique que, en 2000, près d'un quart de la population du régime général (24,5 %) a bénéficié du remboursement d'au moins un médicament psychotrope. Cette étude met en évidence de légères disparités régionales et intra-régionales que rien ne permet d'expliquer de façon certaine compte tenu de leur caractère hétérogène. Tout au plus, peut-on évoquer l'existence de certains facteurs susceptibles d'influer sur la consommation de médicaments psychotropes, tels que le niveau de précarité financière et professionnelle, les conditions de travail, ou encore la disponibilité de l'offre de soins. En revanche, une analyse approfondie révèle surtout une inadéquation entre les prescriptions et les pathologies traitées. En effet, par exemple, le taux mesuré de consommateurs d'antidépresseurs (9,7 %) est bien supérieur au taux de prévalence de la dépression estimée en France à 4,7 %, ce qu'atteste un certain nombre d'études. A l'inverse, d'autres études suggèrent qu'une part importante de troubles dépressifs et anxieux ne serait pas identifiée et traitée de façon adéquate. Pourtant, utilisés dans le respect de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), des recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et de la Haute Autorité de santé (HAS, ex-ANAES) qui font l'objet d'actualisations régulières en fonction de l'évolution des données disponibles, les médicaments psychotropes ont fait la preuve de leur efficacité. Les autorités de santé communiquent donc régulièrement en direction des professionnels de santé et du grand public pour rappeler les principales recommandations à respecter pour le bon usage et la prescription de ces médicaments. Dans le cadre du plan « Psychiatrie et santé mentale 2005 », la Haute Autorité de santé a été sollicitée pour élaborer et valider des référentiels de bonne pratique en santé mentale, comprenant notamment des recommandations sur la place respective des médicaments et des psychothérapies dans la stratégie thérapeutique. Une campagne de communication, destinée au grand public et aux médecins généralistes, sera lancée à l'automne 2007 par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sur la base de ces recommandations. Son objectif sera de faciliter la reconnaissance des troubles mentaux et d'informer sur les filières de soins et les traitements appropriés. Parallèlement, l'assurance maladie sera encouragée à poursuivre son objectif de maîtrise médicalisée sur les médicaments psychotropes. La convention d'objectif et de gestion Etat-CNAMTS pour la période 2006-2009 retient parmi les indicateurs de réalisation des objectifs de la convention une diminution de 40 % sur quatre ans du pourcentage des personnes (parmi les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans polymédicamentées) ayant eu au moins une délivrance dans l'année d'une benzodiazépine à demi-vie longue, ou une délivrance de plus de deux psychotropes, ou une délivrance de vasodilatateurs.
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